Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC n° 08-98 « ail de la Drôme », au nom du groupement « Association des producteurs d'ail de la Drôme », chambre d'agriculture, ZI Sud, avenue de Gournier, 26200 Montélimar.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC n° 12), place du Champ-de-Mars, 256270 Loriol-sur-Drôme.