Arrêté du 3 juillet 2003

Article 1

Créé le 22 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé cercles-mess, dont les finalités sont :
  • le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;
  • le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2003