Arrêté du 3 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé cercles-mess, dont les finalités sont :

le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;

le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé cercles-mess, dont les finalités sont :

  • le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;
  • le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.

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