Arrêté du 3 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :

Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.

L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2003

L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :

Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.

L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2003

Source : Légifrance