Arrêté du 3 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'association ou la mutuelle demandant l'agrément national du tourisme social et familial transmet à la direction du tourisme un dossier comportant les éléments suivants :

identification de l'organisme demandeur et de son représentant légal ;

renseignements d'ordre administratif et juridique ;

renseignements concernant le fonctionnement de l'organisme demandeur ;

la liste avec l'adresse et la capacité d'accueil des équipements gérés par l'organisme demandeur.

S'agissant des fédérations et unions, chaque structure membre doit fournir les mêmes renseignements que précédemment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2003

L'association ou la mutuelle demandant l'agrément national du tourisme social et familial transmet à la direction du tourisme un dossier comportant les éléments suivants :

  • identification de l'organisme demandeur et de son représentant légal ;
  • renseignements d'ordre administratif et juridique ;
  • renseignements concernant le fonctionnement de l'organisme demandeur ;
  • la liste avec l'adresse et la capacité d'accueil des équipements gérés par l'organisme demandeur.

S'agissant des fédérations et unions, chaque structure membre doit fournir les mêmes renseignements que précédemment.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2003

Source : Légifrance