JORF n°163 du 17 juillet 2003

Article 1

Article 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :


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Version 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique « stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie », est ajouté :