Arrêté du 3 juillet 2003

Article 3

Créé le 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les médecins du service d'endocrinologie ;
  • le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
  • les patients ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les médecins du service d'endocrinologie ;

le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

les patients ;

les membres des corps d'inspection.