Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 26 950 EUR et un crédit de paiement de 26 950 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°160 du 11 juillet 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 26 950 EUR et un crédit de paiement de 26 950 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.