JORF n°160 du 11 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.


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Version 1

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.