JORF n°160 du 11 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 1 et le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :