JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2003.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2003.