Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités des consultations du personnel organisées, en application de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
Ces consultations concernent :
- le comité technique paritaire ministériel ainsi que le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité ;
- chacun des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre.
La date de ces consultations est fixée au 27 septembre 2001.
1 version