Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2001, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, outre les représentants de l'administration, les personnes nommées ci-après pour une durée de trois ans :

En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat

Me Dozinel (Bruno) ou son suppléant, Me Le Fur (René).