JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne) est abrogé.