JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.