Art. 3. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.