JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.