En vigueur depuis le 17 juillet 2000
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2000
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2000
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2000
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 3 juillet 2000
Arrêté 1985-01-31 art. 3, art. 4
Décret 72-66 1972-01-24 titre III
Art. 1
Arrêté du 3 juillet 2000