JORF n°158 du 9 juillet 2000

Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 6 janvier 2000, 14 janvier 2000, 25 janvier 2000 et 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 6 janvier 2000, 14 janvier 2000, 25 janvier 2000 et 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget sont abrogées.