JORF n°197 du 26 août 2000

Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2000, page 10333, tableau A, colonne « services » :

Après : « Equipement, transports et logement (I. - Services communs), titre III (Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun) », ajouter : « IV. - Mer ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2000, page 10333, tableau A, colonne « services » :

Après : « Equipement, transports et logement (I. - Services communs), titre III (Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun) », ajouter : « IV. - Mer ».