JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.