JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidatures devront parvenir à l'Institut de veille sanitaire au plus tard le 12 octobre 2000 à 10 heures.

Ces actes de candidatures pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.


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Version 1

Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidatures devront parvenir à l'Institut de veille sanitaire au plus tard le 12 octobre 2000 à 10 heures.

Ces actes de candidatures pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidatures font l'objet d'un récépissé remis au délégué.