Arrêté du 3 juillet 1998

Article 12

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Article 12

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance