Abrogé31 décembre 1998
Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 1998
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance