Arrêté du 3 juillet 1998

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998

L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-12-09

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance