Abrogé31 décembre 1998
Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1998
L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1981-12-09