Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 20 septembre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'organisme paritaire collecteur agréé « Association nationale pour la formation et le perfectionnement professionnels dans le domaine du livre » (ASFODEL), 10-18, rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation et de la trésorerie correspondante pour un montant de 991 456,25 F, sur un actif net de 657 235,62 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.