JORF n°163 du 16 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Institut français des sciences administratives >>, dont le siège est à Paris (1er), place du Palais-Royal.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Institut français des sciences administratives >>, dont le siège est à Paris (1er), place du Palais-Royal.