JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 3 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Institut français des sciences administratives >>, dont le siège est à Paris (1er), place du Palais-Royal.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES",DONT LE SIEGE EST A PARIS (1ER),PLACE DU PALAIS-ROYAL.