JORF n°158 du 9 juillet 1997

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 1996 relatif à une norme pour le melon charentais est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 1996 relatif à une norme pour le melon charentais est abrogé.