Art. 3. - Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1995 aux valeurs fournies en annexe II.
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JORF n°162 du 13 juillet 1995
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Art. 3. - Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1995 aux valeurs fournies en annexe II.