Arrêté du 3 juillet 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1995

L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.

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