Créé le 13 juillet 1995
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1995
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.