En vigueur depuis le 13 juillet 1995
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 1995
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 juillet 1995
L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1995
Source : Légifrance