JORF n°169 du 22 juillet 1995

Par arrêté du ministre du logement en date du 3 juillet 1995, le Comité interprofessionnel du logement économique et du troisième âge (C.I.L.E. 3e âge), sis 2, rue de Valois, à Paris (1er), est dissous.
L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est désignée en tant que liquidateur du C.I.L.E. 3e âge.


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Version 1

Par arrêté du ministre du logement en date du 3 juillet 1995, le Comité interprofessionnel du logement économique et du troisième âge (C.I.L.E. 3e âge), sis 2, rue de Valois, à Paris (1er), est dissous.

L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est désignée en tant que liquidateur du C.I.L.E. 3e âge.