JORF n°174 du 28 juillet 1995

Art. 1er. - Est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1993 susvisé un troisième tiret ainsi rédigé:
<< - dans les élevages de sangliers. >>


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Version 1

Art. 1er. - Est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1993 susvisé un troisième tiret ainsi rédigé:

<< - dans les élevages de sangliers. >>