JORF n°162 du 13 juillet 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1995,
les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1995, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
M. Amblard (François), au tribunal administratif de Paris;
M. Anton (Frédéric), au tribunal administratif de Strasbourg;
M. Bachini (Bruno), au tribunal administratif de Paris;
M. Clappe (Philippe), au tribunal administratif d'Orléans;
Mme Descours-Gatin (Chantal), au tribunal administratif de Versailles;
Mme Larere (Séverine), au tribunal administratif de Paris;
M. Monnier (Pierre), au tribunal administratif de Nantes;
M. Ragil (Roland), au tribunal administratif de Rennes;
M. Raphael (Philippe), au tribunal administratif de Versailles;
Mme Riou (Catherine), au tribunal administratif d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1995,

les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1995, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

M. Amblard (François), au tribunal administratif de Paris;

M. Anton (Frédéric), au tribunal administratif de Strasbourg;

M. Bachini (Bruno), au tribunal administratif de Paris;

M. Clappe (Philippe), au tribunal administratif d'Orléans;

Mme Descours-Gatin (Chantal), au tribunal administratif de Versailles;

Mme Larere (Séverine), au tribunal administratif de Paris;

M. Monnier (Pierre), au tribunal administratif de Nantes;

M. Ragil (Roland), au tribunal administratif de Rennes;

M. Raphael (Philippe), au tribunal administratif de Versailles;

Mme Riou (Catherine), au tribunal administratif d'Orléans.