Arrêté du 3 juillet 1995

Article 2

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Article 2

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1995

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1995

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