JORF n°168 du 21 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Les Menus-Puteaux.


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Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Les Menus-Puteaux.