JORF n°192 du 19 août 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique,

modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,

Arrête:

Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive sont fixés comme suit:
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Enseignement interdisciplinaire à option:
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1994 et ultérieurement.

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Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive est abrogé. Toutefois, il demeure applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1993. Pour ceux d'entre eux appelés à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'ETABLISSEMENT DU CLASSEMENT DE SORTIE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LES DISCIPLINES DONNANT LIEU A EPREUVES DE CLASSEMENT,LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A CES DISCIPLINES ET LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A LA FORMATION MILITAIRE ET A LA FORMATION SPORTIVE SONT FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 ET DES ART. 11 ET 12-1 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971.

L'ARRETE DU 28-08-1987 MODIFIE FIXANT LES DISCIPLINES DONNANT LIEU A EPREUVES DE CLASSEMENT,LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A CES DISCIPLINES ET LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A LA FORMATION MILITAIRE ET A LA FORMATION SPORTIVE EST ABROGE.TOUTEFOIS,IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.

Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

L'ingénieur général de l'armement,

P. GAUDILLIERE