JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:
M. Duech (Christian, Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimoutiers (Orne);
La raison sociale de la société Jean-François Ropers, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:

M. Duech (Christian, Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers, notaire associé,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimoutiers (Orne);

La raison sociale de la société Jean-François Ropers, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-François Ropers et Christian Duech, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.