Arrêté du 3 juillet 1992

Article 2

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Article 2

L'application des dispositions de l'

article 1er

ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1992

L'application des dispositions de l'article 1er ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.

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cite  Arrêté 1992-07-03 art. 1

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