En vigueur depuis le 31 juillet 1992
L'application des dispositions de l'article 1er ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.
Arrêté du 3 juillet 1992
L'application des dispositions de l'
article 1er
ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 1992
L'application des dispositions de l'article 1er ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.
cite
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1992-07-03 art. 1
Art. 1
Arrêté du 3 juillet 1992