Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°162 du 14 juillet 1992
Arrêté du 3 juillet 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'avis de la commission du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY