Créé le 1 août 1991
Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 août 1991
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991