Arrêté du 3 juillet 1991

Article 3

Créé le 1 août 1991

Les informations mentionnées à l'article 2 recueillies par un centre régional sont mises à la disposition des autres centres et du bureau chargé de la pharmacovigilance de la direction de la pharmacie et du médicament.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-03 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991