JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 6. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, le chlordécone, l'oxyde de mercure, le silicate de méthoxy-éthylmercure et le toxaphène sont supprimés de la liste et les dispositions concernant le bromophos-éthyl et l'oxamyl sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<bromophos-ethyl. 5="" 25="" 40="" -="" liquide="" (max.="" p.="" 100);="" granulés="" 4,5="" 100):="" <<traitement="" interdit="" pendant="" les="" sept="" jours="" précédant="" la="" récolte.="" <<oxamyl.="" sauf="" traitement="" du="" sol="" en="" cultures="" ornementales="" et="" des="" bananiers.="">&gt;</bromophos-ethyl.>


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Version 1

Art. 6. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, le chlordécone, l'oxyde de mercure, le silicate de méthoxy-éthylmercure et le toxaphène sont supprimés de la liste et les dispositions concernant le bromophos-éthyl et l'oxamyl sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<BROMOPHOS-ETHYL. - Liquide (max. 40 p. 100); granulés (max. 4,5 p. 100):

<<Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.

<<OXAMYL. - Liquide (max. 25 p. 100); granulés (max. 5 p. 100):

<<Traitement interdit sauf traitement du sol en cultures ornementales et traitement des bananiers.>>