JORF n°197 du 26 août 1990

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" l'emploi="" de="" la="" fluméquine="" n'est="" autorisé="" que="" pour="" le="" traitement="" des="" arbres="" fruitiers="" et="" en="" pépinières="" plantes="" ornementales,="" conformément="" aux="" décisions="" d'homologation.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'emploi de la fluméquine n'est autorisé que pour le traitement des arbres fruitiers et en pépinières de plantes ornementales, conformément aux décisions d'homologation.>>