Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" l'emploi="" de="" la="" fluméquine="" n'est="" autorisé="" que="" pour="" le="" traitement="" des="" arbres="" fruitiers="" et="" en="" pépinières="" plantes="" ornementales,="" conformément="" aux="" décisions="" d'homologation.="">></art.>
1 version