JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - L'annexe VIII de l'arrêté du 2 avril 1990 susvisé: A.C.A.F.P.A., service de soins à domicile pour personnes âgées, 53-Ernée, est modifiée ainsi qu'il suit:
Remplacer <<53-Ernée>> par <<53-Le Bourgneuf-la-Forêt>>.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe VIII de l'arrêté du 2 avril 1990 susvisé: A.C.A.F.P.A., service de soins à domicile pour personnes âgées, 53-Ernée, est modifiée ainsi qu'il suit:

Remplacer <<53-Ernée>> par <<53-Le Bourgneuf-la-Forêt>>.