En vigueur depuis le 18 août 1979
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 1979
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 août 1979
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 18 août 1979
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Source : Légifrance