Arrêté du 3 juillet 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 1974 · Dernière version le 20 novembre 1987

Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

En vigueur du mardi 23 juillet 1974 au jeudi 19 novembre 1987

Source : Légifrance