Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'une notaire salariée
Résumé La notaire Mme GAULAIN, qui travaille à Sablé-sur-Sarthe, a eu son prénom corrigé de Marion à Manon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2024 :
L'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : JUSC2335145A) nommant Mme GAULAIN (Justine, Marion, Monique, Yvette) notaire salariée à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme GAULAIN (Justine, Marion, Monique, Yvette) », lire : « Mme GAULAIN (Justine, Manon, Monique, Yvette) ».
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