Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les chefs des services pénitentiaires hors classe en 2023
Résumé Le nombre maximum de promotions pour les chefs des services pénitentiaires en 2023 est fixé dans un document joint.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2023, dans le grade de chef des services pénitentiaires hors classe, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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