Retour à la section

Arrêté du 3 janvier 2023

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Rouen

Résumé Pascale Michel prend sa retraite du 14 août 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme Pascale MICHEL, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 août 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023, Mme Pascale MICHEL, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 août 2022, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.