Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence d'avenant
Résumé Un arrêté modifie une référence d'avenant à un accord sur la santé des professionnels
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé, les mots : « l'avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire, à la convention collective nationale susvisée » sont remplacés par les mots : « l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ».
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