Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de rémunération nominal pour des installations de production d'électricité à partir de biomasse
Résumé Le taux de rémunération avant impôt pour des installations de production d'électricité à partir de biomasse en Corse est de 8,5 %.
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 8,5 % pour chacune des quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse d'une puissance unitaire de 324 kWe nets portés par la société Activ'EnR Corsica, situés en Corse dans les communes de Vezzani, Guagno, Sainte-Lucie de Tallano et Levie.
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