Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'avenant étendu
Résumé L'avenant sera disponible en ligne et en personne après sa publication officielle.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-67c22b26-594f-47db-9185-bccf39178f5a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CNPC, 112, avenue Victor Hugo, 16121 Cognac Cedex.
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